Dons et réduction d'impôts

RESCOF International, association humanitaire d'intérêt général, est habilitée à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt.

La réduction d'impôt dépend du montant total des dons d'intérêt général effectués par l'entreprise.

  • Le montant total des dons effectués par l'entreprise est inférieur à 2 millions : dans ce cas, la réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés est égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 20 000 € ou de 5 % du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.
  • Le montant total des dons effectués par l'entreprise est supérieur à 2 millions: dans ce cas, la réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 40 % du montant des dons dans la limite de 20 000 € ou de 5 %du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.

 

DONS EN NATURE  Les dons en nature (dons de biens figurant dans un compte de stock ou de biens inscrits dans un compte d'immobilisation, prestations de services, prêts de local, prêts de main d’œuvre) ouvrent droit également à une réduction d'impôt

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